Mentions Légales et CGV

1. Mentions Légales

1.1 Éditeur du site

Le présent site est édité par Fabrice Peigné, agissant sous le nom d'artiste Gabriel.

• Siège social : 166 La Minçais, 35390 La Dominelais, France
• SIRET : 845 295 864 000 19
• Contact : Formulaire de contact dans le menu ci-dessus.

1.2 Hébergement

• Hébergeur : LWS
• Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

1.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, œuvres d'art) est la propriété exclusive de Fabrice Peigné (Gabriel). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

2. Conditions générales de vente

2.1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'artiste Fabrice Peigné, agissant sous le nom d'artiste Gabriel (SIRET : 845 295 864 000 19), et toute personne physique ou morale (ci-après "le client") effectuant un achat sur le site. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2.2 Identification du vendeur

Fabrice Peigné. Nom d'artiste : Gabriel

Siège social : 166 La Minçais, 35390 La Dominelais, France

N° SIRET: 845 295 864 000 19

2.3 Commande et validation

Le processus de commande varie selon la nature de l'œuvre :

Achat direct : Pour les œuvres affichant un bouton "Paypal", la vente est conclue dès la validation du paiement.

Œuvres de haute valeur : L'acheteur doit manifester son intention d'achat par e-mail. Cette démarche déclenche la réservation de l'œuvre. La vente est confirmée par un e-mail de l'artiste précisant les modalités de finalisation.

Pour toute commande, le client doit fournir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, e-mail et téléphone). Ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison.

2.4 Modalités de paiement

Le règlement des œuvres s’effectue en euros (€) par les moyens suivants :

• Carte Bancaire via PayPal : Paiement sécurisé immédiat. Si le bouton de paiement n'est pas présent, un lien sécurisé sera envoyé par e-mail après contact.
• Virement Bancaire : Les coordonnées (RIB) sont transmises sur demande.
• Chèque Bancaire : Libellé à l'ordre de Fabrice Peigné et adressé au 166 La Minçais, 35390 La Dominelais. L'expédition n'intervient qu'après encaissement définitif.
• Paiement échelonné : Pour les montants élevés, un paiement en trois fois est possible par chèque ou virement. Les modalités spécifiques doivent être convenues avec l'artiste avant la validation.

2.5 Livraison et expédition

2.5.1 Délais et Modes d'envoi

• France Métropolitaine : Envoi en Colissimo recommandé (48h à 72h). Le délai total estimé est de 5 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.
• International : Envoi en Colissimo recommandé international. Les délais varient selon la destination.
  Un numéro de suivi est communiqué au client pour chaque expédition.

2.5.2 Frais de port

Les frais d'envoi sont offerts pour la France Métropolitaine sur les petits formats (jusqu’à 30 cm, magnets, formats 7x7 cm). Pour les grands formats et les envois hors France Métropolitaine, les frais de livraison sont calculés et ajoutés au prix de vente.

2.5.3 Réception et assurance

Les œuvres de moyenne et grande taille sont couvertes par une assurance transport.
Important : Le client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent, un constat (procès-verbal de réclamation) doit être établi immédiatement auprès du transporteur et une copie doit être adressée à l'artiste sous 48h.

2.6 Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans motif à justifier.

• Conditions : L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine et dans son emballage initial (ou équivalent garantissant la sécurité du transport).
• Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
• Remboursement : Il sera effectué dans un délai de 7 jours après réception et vérification de l'intégrité de l'œuvre.

2.7 Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre n'entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle. Selon le Code de la propriété intellectuelle, Fabrice Peigné (Gabriel) reste titulaire des droits d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation des textes et images présents sur le site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

2.8 Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont strictement limitées à la gestion des commandes et à la facturation. Elles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès de l'artiste.

2.9 Responsabilité et litiges

L'artiste s'efforce de présenter des photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations de couleurs peuvent apparaître selon le réglage des écrans, ce dont l'artiste ne peut être tenu responsable.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.